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Nous vivons à nouveau une période de fortes contraintes pour toutes les entreprises. Comme lors du premier confinement, notre cabinet souhaite vous informer sur les mesures du Gouvernement destinées à vous aider.
Les textes et les interprétations sont susceptibles d’évoluer, nous resterons en veille pour bien vous informer. Les textes évoluent moins vite que les annonces.
Nous vous présentons les trois principales modifications.
1. Evolution du fonds de solidarité
Vous trouverez en pièces jointes :
– un résumé des nouvelles aides
– un tableau récapitulatif de celles-ci.
2. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :
– Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
Jusqu’au 31 décembre 2020,
• les entreprises les plus touchées par la crise : hôtellerie-restauration, tourisme, transport aérien, sport, culture et événementiel ;
• les entreprises exerçant leur activité principale dans les secteurs dont l’activité dépend des secteurs listés ci-dessus et subissant une très forte baisse de chiffre d’affaires
• les entreprises relevant de secteurs autres que ceux mentionnés dans les deux cas ci-dessus et dont l’activité principale, impliquant l’accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 (à l’exception des fermetures volontaires).
bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.
3. Crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels
Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives, mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Ce crédit d’impôt de 30%, s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020.
Les autres mesures subsistent, comme le Prêt Garantie par l’Etat et les reports de charges. Pour celles-ci, nous ne disposons pas encore d’éléments suffisants. Nous reviendrons vers vous dès que possible.
De la même façon qu’a l’occasion du premier confinement, notre cabinet continuera à vous accompagner sur l’ensemble des dispositifs mis en place. Cet accompagnement n’avait donné lieu à aucune facturation. Comme au Printemps dernier, ce sera toujours le cas pour ce nouveau confinement.
